DETENTION / CONDITIONS DE DETENTION INDIGNES
Traitements inhumains et dégradants infligés à un détenu : violation de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et consécration...
15 juin, 2021
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Divorce – Placements de retraite lors de la liquidation du régime matrimonial ?
Quid des placements de retraite lors de la liquidation du régime matrimonial ? Le divorce fait naître de nombreuses questions liées à la liquidation...
13 mars, 2020
Documents nécessaires aux victimes
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30 octobre, 2019
Droit de la défense et assistance obligatoire d’une personne infirme
Le droit de la défense : la nécessité d’avertir le prévenu de son droit à l’assistance d’un avocat dans le cadre de son...
06 mai, 2024
Droit routier et contravention
Important, un nouvel arrêt vient consacrer l’idée que la transmission par l’officier du ministère public de Rennes au Tribunal territorialement compétent entraîne une...
12 septembre, 2023
ENFANT / LA NON REPRÉSENTATION D’ENFANT
La saisine du juge des Affaires Familiales doit être préférée à la non-représentation d’un enfant en cas d’exposition à des violences ou autre...
09 octobre, 2024