20 Jan CONSEIL / Mémo sur les conseils du défunt Maître Daniel Soulez Larivière
CONSEIL EN CAS D’AUDITIONS OU D’INTERROGATOIRE, PLACEMENT EN GARDE A VUE, AUDITION LIBRE, INTERROGATOIRE DE PREMIERE COMPARUTION OU INTERROGATOIRE AU FOND
Ce petit mémo est l’occasion d’évoquer la mémoire d’un très grand Avocat malheureusement décédé. Il y a peu, Daniel Soulez Larivière nous a quitté le 22 septembre 2022 dernier. Au-delà de l’immense talent qui le caractérisait, il a plus encore été en effet l’un des avocats qui a le plus, et le mieux écrit sur la profession.
Tous les avocats pénalistes ont évidemment la volonté d’essayer de rassurer leurs clients lorsqu’ils sont convoqués dans le cadre d’une garde à vue ou directement devant un juge. Il s’agit en premier lieu de rendre la chose intelligible et moins mystérieuse pour éviter l’angoisse que constitue pour la plupart des citoyens, l’idée d’être confrontés aux forces de police et ce à tort ou à raison.
Lorsque j’ai réfléchi à l’idée de la rédaction d’un mémo, j’en ai été vite découragé en tombant sur ce qui avait déjà été fait et très bien fait.
En effet, il y a déjà fort longtemps notre confrère Daniel Soulez Larivière écrivait (en 2017) ce livre passionnant « Face au juge, ce que tous les honnêtes gens doivent savoir », édition Albin Michel.
Voilà les conseils qu’il édictait déjà :
« En cas de garde à vue, utiliser toutes les possibilités que la loi présente.
Visite médicale, bien sûr ;
Avocats, évidemment ;
Décision de ne rien dire, avant que l’avocat ne soit là ;
Utilisation de la demi-heure réglementaire prévue par la loi avec l’avocat ;
Présence de l’avocat pendant toute la durée des interrogatoires ;
Pas de rendez-vous prit à l’issue de la période de 24 heures, ou même celle de 48 heures en cas de renouvellement de la garde à vue, pour ne pas être dérangé dans son esprit par une possibilité de prolongation de garde à vue ;
Réponse à chaque question. Mais uniquement à la question ;
Pas de relance inutile ;
Déclaration, uniquement centrée sur ce qu’il sait par lui-même et non pas ce qu’il a appris, ce qu’il suppose ou imagine ;
Il ne rapporte aucun ouï-dire, mais se contente de parler de ce qu’il sait ;
Quand il n’est pas sûr de lui, il ne se souvient pas ;
Il ne ment pas. Il ne se sent pas obligé de répondre et n’hésite pas à s’en abstenir ;
Il ne fait pas l’expert. Ce qui est particulièrement difficile pour un ingénieur, par exemple, qui passe sa vie à se voir poser des problèmes et payer pour les résoudre. Mais non, il n’est pas là pour résoudre les problèmes de l’officier de police judiciaire ou du juge d’instruction ;
Il répond aux questions à la manière d’un joueur de tennis en fond de cours qui renvoie toutes les balles lorsqu’elles sont rattrapables mais fait des amortis et ne cherche pas à marquer des points ;
Il relit soigneusement ses déclarations, et n’hésite pas à les faire corriger ».
Tout est dit en ces quelques phrases.
Peut-être pourrait-on ajouter qu’il est également important de ne pas chercher l’assentiment ni de provoquer l’agacement de celui qui pose les questions. On ne doit pas en chercher l’affection, mais on ne le voit pas non plus prendre plaisir à s’en faire un ennemi.
Les forces de l’ordre, comme les magistrats sont évidemment là, pour faire leur travail, bien nécessaire, et tenter de faire la vérité sur le dossier qui leur est confié. Aussi est-il important, comme le souligne Daniel Soulez Larivière, de ne pas s’éloigner du cœur du sujet, et de préférer rester laconique plutôt que de s’étendre en des explications alambiquées et hors sujet.
Pour conclure il faut également toujours se souvenir que si une question est posée plusieurs fois il convient que la réponse soit toujours la même. Cette trivialité pour conclusion est pourtant le piège dans lequel il est le plus difficile de ne pas tomber !