Honoraires
Conditions financières d’intervention du cabinet en suite du premier rendez vous :
Les interventions du cabinet d’avocat (conseil ou contentieux) font l’objet d’un accord préalable avec le client, sous forme d’une convention d’honoraires précisant les modalités financières de facturation.
- Ainsi aucun travail n’est entamé sans que le client n’ait connaissance de l’étendue de son engagement financier. De même aucun honoraire n’est demandé sans qu’il n’ait été convenu officiellement par avance.
Les méthodes de fixation des honoraires de notre cabinet d’avocat
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
Le calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée, notre cabinet d’avocat pratique alors une facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire convenue avec le client. Des appels de provision ont lieu et à règlement, le travail est effectué.
L’honoraire forfaitaire : dans cette hypothèse notre cabinet d’avocat prévoit une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sauf diligences exceptionnelles demandées en sus par le client.
Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).
Dans ce cas, une convention préalable est obligatoire et l’honoraire de diligences ne doit pas être fixé trop bas pour lors du paiement final qu’il ne soit pas interprété comme un pacte de « quota litis ».
