19 Fév OUTRAGE SEXISTE OU SEXUEL
L’outrage sexiste ou sexuel a été créé par la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes.
Cette infraction a pour objet de réprimer des comportements à caractère sexuel ou sexiste ayant lieu une unique fois.
En effet, lors de la présentation du projet de loi, cette infraction était ainsi présentée : « la définition de l’outrage sexiste est directement inspirée de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans l’exigence de répétition des faits, qui interdit actuellement de réprimer des actes commis de façon isolée » (rapport n°778).
L’outrage sexuel ou sexiste correspond notamment au harcèlement de rue, des actes commis de manière isolée mais ayant un impact sur les victimes de ces faits.
Un nouveau délit a par ailleurs été créé par la loi du 24 janvier 2023 : le délit d’outrage sexuel ou sexiste aggravé.
- Définition
L’outrage sexiste ou sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste.
De plus, ces propos doivent avoir une conséquence :
–porter atteinte à la dignité de la personne visée en raison de son caractère dégradant ou humiliant,
-ou créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Sont notamment considérés comme des outrages sexistes ou sexuels :
-les propositions sexuelles à un inconnu,
-les propos dégradants sur le genre féminin,
-le fait de siffler une inconnue dans la rue en raison de son genre ou de sa tenue,
-des propos déplacés sur la tenue d’une personne à connotation sexiste ou sexuelle.
Ces faits peuvent avoir lieu en n’importe quelle occasion et n’importe quel lieu.
- Outrage sexiste ou sexuel simple : une contravention
L’article R.625-8-3 du Code pénal prévoit l’outrage sexuel ou sexiste simple c’est-à-dire un acte isolé sans forme d’aggravation particulière.
Dans ces cas, une contravention de 5ème classe est prévue : l’amende peut atteindre 1.500 euros.
Il s’agit du degré de contravention le plus élevé.
De plus, toute personne reconnue coupable d’outrage sexuel ou sexiste peut subir les peines complémentaires de travail d’intérêt général jusque 120 heures et de participation à un stage de sensibilisation.
- Outrage aggravé : un délit
Avec la loi du 24 janvier 2023, le législateur a souhaité donner plus d’importance à cette infraction en érigeant en délit l’outrage sexuel ou sexiste aggravé.
Ainsi, selon l’article 222-33-1-1 du Code pénal, est concerné l’outrage commis :
-par une personne abusant de son autorité liée à ses fonctions,
-sur un mineur, quel que soit son âge,
-sur une personne vulnérable,
-sur une personne en situation de dépendance,
-par plusieurs auteurs ou complices,
-dans les transports en communs et les transports publics particuliers (taxi, VTC),
-en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée,
-en état de récidive.
Dans ce cadre, l’outrage est puni d’une amende de 3.750 euros.
- L’outrage sexiste ou sexuel dans la jurisprudence
La jurisprudence comprend quelques exemples d’outrages sexuels ou sexistes dans la rue ou sur le lieu de travail.
A titre d’exemple, un homme a été condamné pour agression sexuelle pour avoir porté une claque sur les fesses de la victime, et pour outrage sexuel pour lui avoir dit qu’elle était une « pute » et « t’as des gros seins » dans un bus (https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/25/premiere-condamnation-pour-outrage-sexiste_5359937_1653578.html).
Cette infraction a également été retenue contre un moniteur et gérant d’une autoécole qui avait des propos à connotation sexuelle et sexiste tel que « Je me serais bien fait une blondinette », « il y a des claques sur le cul qui se perdent », et insistait pour que ses élèves portent des jupes (https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/pau/bearn-un-patron-d-auto-ecole-condamne-pour-ses-propos-deplaces-envers-sa-salariee-et-une-eleve-12286733.php).
Enfin, le fait de tenir des propos déplacés à connotation sexuelle, de tenter d’obtenir des faveurs sexuelles de ses collègues et de tenter d’embrasser une collègue a pu être qualifié d’outrage sexuel par un tribunal de police (Cour d’appel de DOUAI, 30 juin 2023, n°21/01239).
Il s’agit cependant d’une infraction récente et difficile à appliquer, les faits étant généralement commis hors la présence de forces de l’ordre et avec peu d’éléments de preuve pour les victimes.